|
|
MENTIONS LEGALES LEGALES NOTICES 1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : BOS SUSPENSION - Zone artisanale du Mont Blanc Impasse Leonce Couture 31200 Toulouse (F) 450412499 Responsable publication : Olivier Bossard Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Hébergeur : Oxatis - 171 bis Chemin de la Madrague-Ville - 13002 Marseille - 04 86 26 26 26. 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site est mis à jour régulièrement par le propriétaire et le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Ce site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Le propriétaire de ce site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). L'ensemble des photographies, images et illustrations -sans limitation- proposées sur le site BOS SUSPENSION sont non contractuelles. 7. Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation ce site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site. Le site se conforme au RGPD, vous bénéficiez à ce titre d'un droit de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à gestion@bos-suspension.com. Vous pouvez aussi remplir le formulaire de droit à l'oubli ou de portabilité des données. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 8. Liens hypertextes et cookies Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 9. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. 10. Les principales lois concernées Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 11. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 12. Portabilité de vos données En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la portabilité des informations vous offre la possibilité de récupérer les données que vous nous avez fournies. Si vous désirez faire valoir votre droit à la portabilité, merci de renseigner le formulaire en cliquant sur ce lien : Portabilité de mes données personnelles 13. Droit à l'oubli En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), toute personne physique justifiant de son identité peut exiger la suppression de ses données personnelles. 14. Formulaire de rétractation Ce formulaire a pour but d'envoyer votre demande de rétractation.
1. Presentation of the site. In accordance with the article 6 of the law n° 2004-575 of June 21, 2004 for the confidence in the digital economy, it is specified to the users of this site the identity of the various speakers within the framework of its realization and its follow-up: Owner : BOS SUSPENSION - Zone artisanale du Mont Blanc Impasse Leonce Couture 31200 Toulouse (F) 450412499 Person in charge of publication : Olivier Bossard The person in charge of publication is a physical person or a moral person. Webmaster: Bos Suspension Host: Oxatis - 171 bis Chemin de la Madrague-Ville - 13002 Marseille - 04 86 26 26 26. 2. General conditions of use of the site and the services offered. The use of this site implies the full and complete acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use are likely to be modified or completed at any time, the users of the site are thus invited to consult them regularly. This site is normally accessible to users at all times. An interruption for technical maintenance may however be decided by the site, which will then endeavour to inform users in advance of the dates and times of the intervention. This site is regularly updated by the owner and the webmaster. In the same way, the legal mentions can be modified at any time: they are nevertheless imposed to the user who is invited to refer to them as often as possible in order to take note of them. 3. Description of the services provided. The purpose of this site is to provide information concerning all the activities of the company. The owner endeavors to provide on this site information as precise as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and shortcomings in the updating, whether they are of its own making or of the making of third-party partners who provide it with this information. All the information on this site is given as an indication, and is likely to evolve. Moreover, the information on this site is not exhaustive. It is given subject to modifications having been made since it was put on line. 4. Contractual limitations on technical data. The site uses JavaScript technology. This website cannot be held responsible for any material damage related to the use of the site. Moreover, the user of the site undertakes to access the site using recent equipment, free of viruses and with a last generation updated browser. 5. Intellectual property and counterfeiting. The owner of this site is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or the process used, is prohibited, except prior written authorization of its owner. Any unauthorized exploitation of the site or of any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code. 6. Limitations of responsibility. The owner cannot be held responsible for direct and indirect damage caused to the user's equipment, when accessing this site, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility. The owner cannot be held responsible for indirect damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of this site. Interactive spaces (possibility of asking questions in the contact space) are at the disposal of the users. The owner reserves the right to remove, without prior notice, any content deposited in this space that would contravene the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, the owner also reserves the possibility of calling into question the civil and/or penal responsibility of the user, in particular in the event of message with racist, injurious, defamatory, or pornographic character, whatever the support used (text, photograph...). The whole of the photographs, images and illustrations -without limitation- proposed on the site BOS SUSPENSION are not contractual. 7. Management of personal data In France, personal data are protected by the law n° 78-87 of January 6, 1978, the law n° 2004-801 of August 6, 2004, the article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995. At the time of the use of this site, can be collected: the URL of the links by the intermediary of which the user reached this site, the supplier of access of the user, the address of Internet protocol (IP) of the user. In any case the owner collects personal information relating to the user only for the need of certain services proposed by this site. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he/she proceeds by himself/herself to their input. It is then specified to the user of this site the obligation or not to provide this information. In accordance with the provisions of articles 38 and following of the law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, the files and freedoms, any user has a right of access, of correction and opposition to the personal data relating to it, by carrying out its written and signed request, accompanied by a copy of the title of identity with signature of the holder of the document, while specifying the address to which the answer must be sent. No personal information of the user of this site is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, ceded or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the repurchase of the owner company and its rights would allow the transmission of the aforementioned information to the possible purchaser who would be in its turn held of the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of this site. The site complies with the RGPD, you have the right to rectify and delete data concerning you by writing to gestion@bos-suspension.com. You can also fill in the form for the right to be forgotten or for data portability. The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing the directive 96/9 of March 11, 1996 relating to the legal protection of databases. 8. Hypertext links and cookies This site contains a certain number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of the owner. However, the owner does not have the possibility of checking the contents of the sites thus visited, and consequently will not assume any responsibility of this fact. The navigation on this site is likely to cause the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the site, and is also intended to allow various measures of frequentation. Refusing to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, the user can configure his computer in the following way to refuse the installation of cookies: In Internet Explorer: tool tab / internet options. Click on Confidentiality and choose Block all cookies. Confirm with Ok. Under Netscape: edit tab / preferences. Click on Advanced and choose Disable cookies. Validate with Ok. 9. Applicable law and jurisdiction Any dispute relating to the use of this site is subject to French law. Exclusive jurisdiction is given to the competent courts. 10. The main laws concerned Law n° 78-87 of January 6, 1978, notably modified by the law n° 2004-801 of August 6, 2004 relating to data processing, files and freedoms. Law n° 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy. 11. Glossary User: Internet user connecting to and using the above-mentioned site. Personal information: "information that allows, in any form whatsoever, directly or not, the identification of individuals to whom they apply" (Article 4 of Law No. 78-17 of 6 January 1978). 12. Portability of your data In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), the right to information portability offers you the possibility to retrieve the data you have provided to us. If you wish to exercise your right to portability, please fill in the form by clicking on this link: Portability of my personal data 13. Removal of personnal data In accordance with the General Data Protection Regulation (RGPD), any natural person who can prove his or her identity can demand the deletion of his or her personal data. Thus, in the context of the deletion of your data, your customer account will no longer exist, you will no longer be able to benefit from any advantages you may have acquired, and you will no longer have access to your order history. If you wish to exercise your right to be forgotten, please fill in the form by clicking on this link: Removal of my personal data 14. Cancellation form The purpose of this form is to send your request for withdrawal. You have a period of 14 days from the receipt of your order, to send this form. Thank you for filling in the form carefully in order to facilitate the processing of your data. Sending the form: Once the form is duly completed, we will inform you by e-mail of its receipt by our services. If you wish, you can also send us this withdrawal form by email, fax, or registered mail, accompanied by your signature and the date of sending (the date of the mail, email or fax being proof). Return products: You have up to 14 days maximum after your request for withdrawal to send the products concerned. The returned products must be in original condition, accompanied by their original packaging. Refund: The refund will be made within 14 days after receipt of the products in original condition. If you wish to access the retraction form, click on this link: Retraction form |